Terms of sale

1. Vendeur

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur kawaiibidule.fr entre Alexandre Nogard, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Kawaii Bidule, 21 rue Roger Salengro, 59283 Raimbeaucourt, France, SIRET 808 154 611 00020, e-mail alexandre.nogard@kawaiibidule.fr (le « Vendeur ») et toute personne qui passe commande (le « Client »). Elles sont acceptées lors de la validation de la commande.

2. Produits

Les produits sont des objets décoratifs et accessoires imprimés en 3D en PLA, la plupart personnalisés (prénom, forme, police, couleurs). Ce ne sont pas des jouets : ils sont destinés aux personnes de 14 ans et plus et ne conviennent pas aux enfants (petites pièces). L'aperçu 3D du configurateur est une représentation fidèle de la forme ; les couleurs réelles peuvent légèrement varier selon les filaments et les écrans. De légères marques de couches, propres à l'impression 3D, ne constituent pas un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et personnalisation

Le Client personnalise son produit dans le configurateur, l'ajoute au panier puis valide la commande et le paiement. Le Client est responsable du texte saisi (orthographe, accents) et des options choisies : le produit est fabriqué exactement tel qu'il apparaît dans le récapitulatif de commande. Un e-mail de confirmation est envoyé après le paiement. Le Vendeur peut refuser une personnalisation contraire à la loi, injurieuse ou portant atteinte aux droits d'un tiers (marque, personnage protégé) ; la commande est alors remboursée.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés à l'écran (carte bancaire et autres moyens via Shopify Payments). Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte.

6. Fabrication et livraison

Les produits sont fabriqués à la commande, généralement sous 1 à 2 jours ouvrés (jusqu'à 5 jours ouvrés en période de fêtes), puis expédiés à l'adresse indiquée par le Client. Les zones, modes et délais de livraison sont précisés dans la politique d'expédition et au moment de la commande. Les produits voyagent aux risques du Vendeur. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande ; à défaut, le Client peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (prénom, texte ou couleurs choisis par le Client). Pour les produits non personnalisés, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, selon les modalités et le formulaire figurant dans la politique de remboursement. Les frais de retour sont à sa charge.

8. Garanties légales

Tous les produits, personnalisés ou non, bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute réclamation : alexandre.nogard@kawaiibidule.fr, avec le numéro de commande et une photo.

9. Sécurité et usage

Les produits sont des objets décoratifs. Ils ne doivent pas être donnés à de jeunes enfants, mis en bouche, exposés à une forte chaleur (plus de 50 °C environ : voiture en plein soleil, lave-vaisselle) ni utilisés comme jouets.

10. Propriété intellectuelle

Les créations, modèles et fichiers restent la propriété du Vendeur ou de leurs auteurs. L'achat d'un produit ne donne aucun droit sur les fichiers 3D. Le Client garantit qu'il a le droit d'utiliser le texte qu'il fait imprimer.

11. Données personnelles

Les données collectées servent à traiter la commande et la relation client. Leur traitement et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

En cas de litige, le Client contacte d'abord le Vendeur par e-mail. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [MÉDIATEUR – nom, adresse postale, site web], dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite au Vendeur.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.